Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 26/02/2026 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Archivolta et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR (MENTIONS LÉGALES)

Le site archivolta.fr est édité par :

SAS ARCHIVOLTA
Société par actions simplifiée
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon
Sous le numéro 931 615 975
Siège social : Villeurbanne (69100), France
Téléphone : 04 81 91 46 17
Adresse électronique : contact@archivolta.fr

Directeur de la publication : Le Président de la SAS ARCHIVOLTA

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site archivolta.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

Le site archivolta.fr propose :

• La prise de rendez-vous pour étude photovoltaïque

• Des simulations de consommation électrique

• Des simulations d’installation photovoltaïque

• Des informations générales relatives au photovoltaïque et à l’autoconsommation

Les simulations sont établies sur la base des informations déclarées par l’Utilisateur.

Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle.

Seule une proposition commerciale écrite et validée par Archivolta pourra engager contractuellement la société.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Archivolta se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

L’Utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via :

• Les formulaires de contact

• Les outils de simulation

• Les prises de rendez-vous

font l’objet d’un traitement conforme :

• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

• À la loi Informatique et Libertés modifiée

Finalités :

• Gestion des demandes

• Organisation des rendez-vous

• Réalisation des simulations

• Communication commerciale sous réserve de consentement

Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Droits de l’Utilisateur :

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@archivolta.fr

ARTICLE 6 – COOKIES

Le site peut utiliser :

• Des cookies nécessaires au fonctionnement du site

• Des cookies de mesure d’audience

• Des cookies marketing, sous réserve de consentement

Un dispositif de gestion du consentement permet à l’Utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, structure, simulateurs, bases de données et contenus, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Archivolta ne garantit pas :

• L’exactitude exhaustive des contenus

• L’absence d’erreurs

• La pertinence des simulations en cas d’informations inexactes déclarées par l’Utilisateur

La responsabilité d’Archivolta ne saurait être engagée en cas :

• D’erreurs liées aux données déclaratives

• De dommages indirects

• D’interruption du site

• De force majeure

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Archivolta n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.